Conditions générales
d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet Citalyo, ci-après le « Site ».

Citalyo est le nom commercial d’Antoine SAULAIS, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, ci-après « Citalyo ». Contact : [Adresse e-mail professionnelle à compléter].

Le Site présente des prestations de visibilité numérique destinées principalement aux commerces et professionnels : audit, référencement naturel (SEO), visibilité dans les réponses des moteurs d’intelligence artificielle (GEO), création de sites et accompagnement.

Les CGU sont consultables et peuvent être conservées par l’utilisateur. Lorsqu’une fonctionnalité exige leur acceptation, elles sont présentées avant le recueil de son accord. Elles ne remplacent ni les conditions générales de vente (CGV), ni les conditions particulières d’une prestation.

La consultation du Site est gratuite. L’utilisateur supporte les coûts de son équipement et de sa connexion à Internet et veille à utiliser un équipement adapté et protégé.

Citalyo apporte un soin raisonnable au fonctionnement et à la sécurité du Site. Son accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou mesure de sécurité. Lorsque cela est possible, Citalyo informe les utilisateurs des interruptions programmées et s’efforce d’en limiter la durée. Un accès permanent et sans interruption ne peut être garanti.

Le Site permet de consulter les offres et de préparer un projet avant un échange avec Citalyo. La sélection d’une solution, son ajout au panier de projet ou une demande de contact ne constituent pas, à eux seuls, une commande ferme, un paiement ou un abonnement.

Toute prestation payante nécessite un accord exprès sur son contenu, son prix et ses conditions d’exécution. Ces éléments sont précisés dans le devis ou le contrat et les CGV applicables communiqués avant l’engagement du client, sans préjudice des informations précontractuelles légalement dues.

Les options de suivi et de création de site restent facultatives. La présentation d’une option dans le parcours ne vaut pas souscription. Les offres et tarifs peuvent évoluer pour l’avenir, sans modifier les engagements déjà conclus.

La demande de Light Audit gratuit n’entraîne aucune obligation d’achat ni souscription automatique. Son périmètre est celui décrit sur la page de l’offre. Ce premier diagnostic ne constitue pas, à lui seul, une prestation complète d’optimisation.

Les exemples illustratifs présentent les méthodes de Citalyo ; ils ne constituent pas des résultats obtenus pour l’utilisateur.

Le classement, l’indexation et les citations par les moteurs de recherche, les assistants IA ou les réseaux sociaux dépendent notamment de systèmes tiers que Citalyo ne contrôle pas. Aucun positionnement déterminé, volume de trafic, nombre de clients ou chiffre d’affaires n’est garanti par la seule présentation des offres. Cela ne dispense pas Citalyo d’exécuter les prestations et engagements expressément convenus.

L’utilisateur fournit des renseignements exacts et utiles à sa demande et doit être habilité à représenter l’entreprise pour laquelle il intervient. Il évite de transmettre des mots de passe, données bancaires, données de santé ou informations confidentielles sans nécessité et sans canal adapté convenu avec Citalyo.

Une demande de rendez-vous reste soumise à la confirmation de Citalyo. L’affichage d’un créneau ou d’un récapitulatif de projet ne constitue pas, à lui seul, une réservation confirmée.

Le formulaire prépare un récapitulatif que l’utilisateur doit transmettre à Citalyo. Sa création ou sa copie ne vaut pas réception de la demande par Citalyo.

L’utilisateur s’abstient de détourner le Site de sa finalité, d’usurper une identité, d’adresser des messages illicites ou répétés abusivement, de porter atteinte aux droits de tiers ou de transmettre un programme malveillant.

Il ne doit pas tenter d’accéder à des espaces ou données sans autorisation, contourner les dispositifs de sécurité, perturber le fonctionnement du Site ou procéder à des extractions de contenus en violation des droits applicables.

En présence d’un usage illicite ou d’une menace pour la sécurité, Citalyo peut prendre des mesures de protection proportionnées, notamment limiter l’accès concerné. Ces mesures sont limitées à ce qui est nécessaire et ne suppriment pas les droits découlant d’un contrat distinct.

Les textes, visuels, éléments graphiques, signes distinctifs, animations et autres éléments du Site sont protégés dans la mesure où ils remplissent les conditions légales de protection. Les droits appartiennent à Citalyo ou à leurs titulaires respectifs.

La consultation du Site n’emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation nécessitant l’autorisation d’un titulaire doit faire l’objet de son accord préalable, sous réserve des exceptions légales et des licences éventuellement applicables.

L’utilisateur peut consulter le Site et conserver les informations utiles à l’étude de son projet. Les droits sur les créations réalisées pour un client sont précisés dans le contrat de prestation correspondant.

Le Site peut contenir des liens vers des ressources ou services exploités par des tiers. Leur utilisation relève de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Citalyo ne contrôle pas leurs contenus ni leurs évolutions.

La mention d’une plateforme, d’une marque ou d’un outil ne signifie pas, à elle seule, l’existence d’un partenariat ou d’une certification. L’utilisateur peut signaler un lien manifestement illicite, trompeur ou défectueux à l’adresse de contact indiquée à l’article 1.

Citalyo veille raisonnablement à l’exactitude et à la mise à jour des informations du Site. Une erreur signalée est examinée et, si elle est confirmée, corrigée dans un délai raisonnable. Les contenus généraux ne remplacent pas l’analyse de la situation particulière d’un commerce.

La responsabilité de Citalyo peut être engagée pour les dommages qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. Elle ne saurait être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’une faute de l’utilisateur ou d’un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ne prive une obligation essentielle de sa substance ou ne limite les droits impératifs de l’utilisateur.

Le fonctionnement du Site et les demandes de contact peuvent impliquer le traitement de données personnelles. Les informations exigées par la réglementation, notamment les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et éventuels transferts hors de l’Espace économique européen, devront être détaillées dans la politique de confidentialité et les mentions présentées au moment de la collecte.

Selon les conditions prévues par la réglementation, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut adresser sa demande à l’adresse de contact indiquée à l’article 1 et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, ils ne sont déposés qu’après un choix valable de l’utilisateur. Le refus et le retrait du consentement doivent être aussi simples que son acceptation. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement global aux cookies ou à la prospection commerciale.

Citalyo peut mettre à jour les CGU pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation. La date de la version applicable est indiquée en tête du document. Les changements n’ont pas d’effet rétroactif sur les engagements déjà conclus.

Lorsqu’une modification nécessite un nouvel accord de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant son application à la fonctionnalité concernée. Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver l’utilisateur des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu d’une autre loi applicable.

Toute question ou réclamation peut être adressée à [Adresse e-mail professionnelle à compléter], en précisant les faits concernés. Les parties peuvent rechercher une solution amiable, sans que cette démarche interdise l’exercice d’un recours ni l’accès au juge dans les conditions légales.

Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Les présentes CGU ne restreignent pas les droits de médiation ou les autres voies de recours légalement ouverts à l’utilisateur.